Charte Modérateur CORRELYCE

mardi 28 août 2007, par Correlyce

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1. OBJET

La région Provence Alpes Côte d’Azur (Ci-après dénommée « la Région »), en partenariat avec les deux CRDP d’Aix Marseille et de Nice, met à votre disposition un service dénommé CORRELYCE, permettant la gestion de ressources numériques en ligne et des abonnements correspondants.

En accédant et en utilisant cette plate-forme de ressources en ligne, vous acceptez la présente charte qui concerne les espaces de publication de contenus sur le site web CORRELYCE et définit vos droits et obligations dans ce cadre en complément de la notice légale du site et de la charte CORRELYCE.

2. ACCEPTATION DE LA CHARTE

L’édition de contenus sur le site CORRELYCE est conditionnée par votre acceptation de la présente charte.

Votre acceptation de la présente charte sous forme d’un « double clic » constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

3. DEFINITIONS

Dans la suite de la présente charte, chacune des expressions mentionnées aura la signification donnée par sa définition, à savoir :

- site web CORRELYCE : site internet proposant un service de gestion de ressources numériques éditoriales à fonction éducative et des abonnements correspondants ;

- proposant : personne morale chargée de l’édition, la publication, la diffusion ou la valorisation des contenus du site web CORRELYCE ;

- utilisateur : les proposants, les lycées public de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le personnel éducatif et de documentation et les élèves.

4. INTERDICTIONS

Sont formellement interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus publiés sur le site web CORRELYCE :

-  non-conformes aux textes officiels en matière d’organisation et de dispositifs pédagogiques ;

-  incompatibles avec les curricula et textes officiels concernant les enseignements disciplinaires et les dispositifs transversaux des lycées ;

-  ne présentant pas une qualité scientifique ou disciplinaire avérée ;

-  publicitaires ou promotionnels ;

-  à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

-  incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs) ;

-  permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

-  visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ou portant atteinte aux droits des tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;

-  qui dirigeraient les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte ainsi que de la charte CORRELYCE, ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;

-  permettant la fabrication de bombes, d’explosifs ou autres produits dangereux ;

-  visant à télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tous contenus comportant des virus informatiques ou tous codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunications sans que cette liste ne soit exhaustive ;

-  visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communications en temps réel ;

-  visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres internautes ;

-  de nature à nuire aux examens ou relatifs aux sujets d’examen ;

-  constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteur, droits voisin, droits de propriété intellectuelle…).

Plus généralement, les contenus publiés sur le site web CORRELYCE doivent être compatibles avec les critères juridiques, techniques, économiques, documentaires, scientifiques, éducatifs et éditoriaux définis par la Région.

5. MODERATION

Le site web CORRELYCE est modéré, c’est-à-dire que tous les contenus sont lus avant et/ou après leur publication en ligne.

Les outils de modération consistent en la surveillance des contenus sur le site web CORRELYCE et permettent de faire respecter les règles en vigueur en avertissant et/ou en excluant tout utilisateur irrespectueux des dispositions légales et de la présente charte modérateur.

Néanmoins, le modérateur ne peut garantir la surveillance de tous les utilisateurs et de ce fait de tous les contenus.

Tout contenu publié demeure en tout état de cause sous la responsabilité de son auteur.

6. SANCTIONS

Le modérateur s’assure que les contenus respectent les critères posés dans l’article « Interdictions » et se réserve notamment la possibilité :

-  de refuser la publication des contenus contrevenants ;
-  de supprimer les contenus contrevenants du site web CORRELYCE ;
-  d’exclure toute personne ne respectant pas la présente charte.

Le modérateur informera la Région et le Comité CORRELYCE de tout contenu contrevenant.

La Région et le Comité CORRELYCE se réservent le droit d’en aviser les autorités compétentes afin que des sanctions soient prises contre les utilisateurs contrevenants.

7. VEILLE-ALERTE

Les utilisateurs sont invités à alerter le modérateur de tous contenus qui contreviendraient aux dispositions de la présente charte.

8. RESPONSABILITE

La Région ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus, de quelque nature qu’ils soient, publiés sur le site web CORRELYCE.

Nonobstant la mise en place d’un système de modération, la Région ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’elle a mis en place de sa propre initiative et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ou autre.

Vous reconnaissez qu’en cas de violation de la présente charte et/ou des lois ou règlements en vigueur, vous vous engagez à garantir et indemniser la Région contre tous dommages, de quelque nature que ce soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatifs à la publication sur le site web CORRELYCE d’un quelconque contenu.